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Détail de l'objet
Publication : 26.03.2024
PRD-354 (181e)
Quand on dit «sans débat», c'est sans débat
Projet de délibération - PRD-354 - 181ème (2023-2024) -
Projet de délibération du 26 mars 2024 de M. Pascal Holenweg: «Quand on dit «sans débat», c'est sans débat.»
Télécharger l'objet PRD-354.pdf (PDF - 66 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 avril 2024 20 h 30 | Renvoi direct à la commission du règlement. | |
| Séance du 26 mars 2024 20 h 35 | Annoncé. | |
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