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Détail de l'objet
Publication : 23.03.2011
QE-355 (168e)
Logement des locataires de la GIM en cas de travaux
Question écrite - QE-355 - 168ème (2010-2011) -
Question écrite du 23 mars 2011 de M. Pascal Holenweg: «Logement des locataires de la GIM en cas de travaux».
Télécharger l'objet QE 355 168 Objet 1 (PDF - 7.4 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 juin 2011 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 23 mars 2011 20 h 30 | Déposée. | |
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