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Détail de l'objet
Publication : 14.03.2016
P-355 (173e)
Contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi
Pétition - P-355 - 173ème (2015-2016) -
Pétition du 14 mars 2016: «Contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi».
Télécharger l'objet P-355.pdf (PDF - 2.3 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 septembre 2017 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 8 février 2017 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. | Rapport |
| Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 23 novembre 2016 20 h 45 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 2 novembre 2016 20 h 35 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 28 septembre 2016 20 h 40 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 14 mars 2016 17 h 00 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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