Projet de délibération - PRD-356 - 181ème (2023-2024) -
Projet de délibération du 30 avril 2024 de MM. et Mme Christo Ivanov, Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Jean Zahno, Vincent Schaller et Cathy Jacquier: «Egalité de traitement entre personnes physiques et morales dans la collecte des déchets urbains».
Séance du 21 mai 2024 17 h 35 | Renvoi direct à la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication. | |
Séance du 30 avril 2024 20 h 30 | Annoncé. |