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Détail de l'objet
Publication : 30.04.2024

PRD-356 (181e)

Egalité de traitement entre personnes physiques et morales dans la collecte des déchets urbains

Projet de délibération - PRD-356 - 181ème (2023-2024) -

Projet de délibération du 30 avril 2024 de MM. et Mme Christo Ivanov, Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Jean Zahno, Vincent Schaller et Cathy Jacquier: «Egalité de traitement entre personnes physiques et morales dans la collecte des déchets urbains».

Inscriptions en séances plénières

Renvoi direct à la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication.
Séance du 30 avril 2024 20 h 30 Annoncé.
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