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Détail de l'objet
Publication : 10.04.2024

PRD-357 (181e)

Approbation du rapport d'activité et des comptes 2022 de la Fondetec

Projet de délibération - PRD-357 - 181ème (2023-2024) -

Approbation du rapport d'activité et des comptes 2022 de la Fondetec

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


pdf Télécharger le document Délibération signée PRD-357.pdf (PDF - 61 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Inclue dans le rapport D-32.15 A, délibération acceptée.
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