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Détail de l'objet
Publication : 10.04.2024
PRD-357 (181e)
Approbation du rapport d'activité et des comptes 2022 de la Fondetec
Projet de délibération - PRD-357 - 181ème (2023-2024) -
Approbation du rapport d'activité et des comptes 2022 de la Fondetec
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération signée PRD-357.pdf (PDF - 61 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 mai 2024 20 h 30 | Inclue dans le rapport D-32.15 A, délibération acceptée. | |
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