Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

Publication : 21.03.2012

PRD-36 (169e)

Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant

Projet de délibération - PRD-36 - 169ème (2011-2012) -

Projet de délibération du 21 mars 2012 de MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Vera Figurek, Olga Baranova, Julide Turgut Bandelier, Fabienne Fischer, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant».

Inscriptions en séances plénières

Séance du mardi 12 et mercredi 13 novembre 2019, à 17 h 30 et 20 h 30 Rapport
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 25 juin 2019 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 5 juin 2019 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 16 mai 2019 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 29 avril 2019 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 1 avril 2019 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 27 février 2019 20 h 40 Reporté. Rapport
Séance du 6 février 2019 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 20 juin 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 6 juin 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 17 mai 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 11 avril 2018 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 21 mars 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 7 mars 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 7 février 2018 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 17 janvier 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 9 décembre 2017 11 h 15 Reporté. Rapport
Séance du 6 décembre 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 15 novembre 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 18 octobre 2017 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 27 septembre 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 13 septembre 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 27 juin 2017 23 h 05 Reporté. Rapport
Séance du 25 novembre 2013 17 h 00 Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Séance du 30 octobre 2013 20 h 30 Reporté.
Séance du 9 octobre 2013 20 h 30 Reporté.
Séance du 23 septembre 2013 20 h 30 Reportée.
Séance du 25 juin 2013 20 h 30 Reporté.
Séance du 5 juin 2013 20 h 30 Reporté.
Séance du 15 mai 2013 20 h 30 Reporté.
Séance du 24 avril 2013 20 h 30 Reporté.
Séance du 20 mars 2013 20 h 30 Reporté.
Séance du 20 février 2013 20 h 30 Reporté.
Séance du 16 janvier 2013 20 h 30 Reporté.
Séance du 21 novembre 2012 20 h 30 Reporté.
Séance du 31 octobre 2012 20 h 30 Reporté.
Séance du 15 octobre 2012 20 h 30 Reporté.
Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 Reporté.
Séance du 26 juin 2012 20 h 40 Reporté.
Séance du 6 juin 2012 20 h 40 Reporté.
Séance du 9 mai 2012 20 h 30 Reporté.
Séance du 18 avril 2012 20 h 30 Reporté.
Séance du 21 mars 2012 20 h 30 Annoncé.

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :