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Détail de l'objet
Publication : 13.09.2016
P-361 (174e)
Contre l'expulsion de David S. du chemin Dr-Adolphe-Pasteur 28, 1209 Genève
Pétition - P-361 - 174ème (2016-2017) -
Pétition du 13 septembre 2016: «Contre l'expulsion de David S. du chemin Dr-Adolphe-Pasteur 28, 1209 Genève».
Télécharger l'objet P-361.pdf (PDF - 1.2 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 mars 2017 20 h 35 | Conclusions de la commission refusées = pétition classée. | Rapport |
| Séance du 8 février 2017 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 13 septembre 2016 17 h 10 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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