Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

Publication : 11.11.1998

M-366 (156e)

Politique de circulation urbaine

Motion - M-366 - 156ème (1998-1999) -

Motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon et Sami Kanaan: «Pour un soutien clair de l'Etat à une politique de circulation urbaine favorisant la qualité de vie et respectueuse des choix populaires».

Inscriptions en séances plénières

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :