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Détail de l'objet
Publication : 5.04.2017
P-368 (174e)
Pour un processus de planification et un projet de densification respectant les propriétaires et les habitants du quartier de Bourgogne
Pétition - P-368 - 174ème (2016-2017) -
Pétition du 5 avril 2017: «Pour un processus de planification et un projet de densification respectant les propriétaires et les habitants du quartier de Bourgogne».
Télécharger l'objet P-368.pdf (PDF - 1.3 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 2 octobre 2018 20 h 35 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. | Rapport |
| Séance du 5 avril 2017 17 h 00 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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