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Détail de l'objet

Publication : 21.03.2012

PRD-37 (169e)

Remboursement des frais aux municipaux ayant des personnes à charge

Projet de délibération - PRD-37 - 169ème (2011-2012) -

Projet de délibération du 21 mars 2012 de Mmes Olga Baranova, Virginie Studemann et M. Pascal Holenweg: «Nouvel article 134 bis: «Remboursement des frais liés au mandat de conseiller municipal et de conseillère municipale ayant des personnes à charge».

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 10 novembre 2015 20 h 30	Délibération acceptée en troisième débat.	Rapport
Séance du 28 octobre 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30	Le troisième débat aura lieu ultérieurement.	Rapport
Séance du 28 septembre 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 23 juin 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 9 octobre 2012 17 h 00	Renvoi à la commission du règlement.
Séance du 12 septembre 2012 20 h 30	Reporté.
Séance du 26 juin 2012 20 h 40	Reporté.
Séance du 6 juin 2012 20 h 40	Reporté.
Séance du 9 mai 2012 20 h 30	Reporté.
Séance du 18 avril 2012 20 h 30	Reporté.
Séance du 21 mars 2012 20 h 30	Annoncé.