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Détail de l'objet
Publication : 2.04.2012
QE-372 (169e)
Règlement de location des salles de réunions et de spectacles
Question écrite - QE-372 - 169ème (2011-2012) -
Question écrite du 2 avril 2012 de Mmes Sarah Klopmann et Anne Moratti: «Règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève».
Télécharger l'objet QE 372 169 Objet 1 (PDF - 7.0 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 octobre 2012 20 h 40 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 2 avril 2012 20 h 30 | Déposée. | |
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