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Détail de l'objet
Publication : 2.04.2012
QE-373 (169e)
Critères d'attribution des terrains à bâtir mis en droit de superficie
Question écrite - QE-373 - 169ème (2011-2012) -
Question écrite du 2 avril 2012 de Mmes Anne Moratti et Sarah Klopmann: «Critères d'attribution des terrains à bâtir mis en droit de superficie».
Télécharger l'objet QE 373 169 Objet 1 (PDF - 7.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 24 avril 2013 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 2 avril 2012 20 h 30 | Déposée. | |
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