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Publication : 8.12.2004

PR-377 (162e)

Crédit de soutien à la construction de logements sociaux pour la Fondation HLM

Proposition CA au CM - PR-377 - 162ème (2004-2005) -

Proposition du Conseil administratif du 8 décembre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 20 millions de francs destiné à soutenir la construction de logements sociaux pour la Fondation HLM de la Ville de Genève, respectivement la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social.

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 14 février 2006 20 h 30	Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté en troisième débat.	Rapport
Séance du 8 novembre 2005 20 h 30	Reporté jusqu'à la remise du rapport sur la proposition PR-432.	Rapport
Séance du 19 janvier 2005 17 h 00	Renvoi à la commission du logement.