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Détail de l'objet
Publication : 7.02.2018
P-379 (175e)
Des allocations, pas des aumônes
Pétition - P-379 - 175ème (2017-2018) -
Pétition du 7 février 2018: «Des allocations, pas des aumônes!»
Télécharger l'objet Pétition des allocations, pas des aumônes! P-379.pdf (PDF - 1.1 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 mars 2019 17 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. | Rapport |
| Séance du 27 février 2019 20 h 40 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 6 février 2019 20 h 45 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 16 janvier 2019 20 h 35 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 7 février 2018 20 h 45 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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