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Détail de l'objet
Publication : 6.06.2017
IE-38 (175e)
Hôtel des Bergues, des privilèges à quel titre et jusqu'à quand
Interpellation écrite - IE-38 - 175ème (2017-2018) -
Interpellation écrite du 6 juin 2017 de M. Stéphane Guex: «Hôtel des Bergues, des privilèges à quel titre et jusqu'à quand?»
Télécharger l'objet IE-38.pdf (PDF - 114 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 mars 2018 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 6 juin 2017 20 h 30 | Déposée. | |
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