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Détail de l'objet
Publication : 7.03.2018
P-381 (175e)
Défendons les petits commerçants: pour que les petits commerçants ne perdent pas tous leurs biens en cas de résiliation de leur bail
Pétition - P-381 - 175ème (2017-2018) -
Pétition du 7 mars 2018: «Défendons les petits commerçants: pour que les petits commerçants ne perdent pas tous leurs biens en cas de résiliation de leur bail».
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| Séance du 18 janvier 2023 17 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 30 novembre 2022 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 16 octobre 2018 20 h 30 | Conclusions de la commission refusées = renvoi CA. | Rapport |
| Séance du 7 mars 2018 17 h 00 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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