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Détail de l'objet
Publication : 9.09.2003
M-386 (161e)
L'Unireso aussi pour les conseillers municipaux
Motion - M-386 - 161ème (2003-2004) -
Motion de M. Roberto Broggini: «L'Unireso aussi pour les conseillers municipaux». (Rapport M-386 A.)
Télécharger l'objet M 386 161 Objet 1 (PDF - 48 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 janvier 2010 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 2 décembre 2009 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 16 novembre 2009 20 h 40 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 10 mars 2004 20 h 30 | Motion initiale acceptée. | Rapport |
| Séance du 5 novembre 2003 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. | |
| Séance du 8 octobre 2003 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 9 septembre 2003 20 h 30 | Annoncée. | |
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