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Détail de l'objet
Publication : 20.02.2013
QE-386 (170e)
Mandats juridiques: la Ville de Genève respecte-t-elle les règles?
Question écrite - QE-386 - 170ème (2012-2013) -
Question écrite du 20 février 2013 de M. Adrien Genecand: «Mandats juridiques: la Ville de Genève respecte-t-elle les règles applicables en matière de marchés publics?»
Télécharger l'objet QE 386 170 Objet 1 (PDF - 12.5 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 septembre 2013 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 20 février 2013 20 h 30 | Déposée. | |
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