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Détail de l'objet

Publication : 19.06.2018

P-387 (176e)

Pour l'octroi d'un droit de superficie sur la parcelle 3554 (sise rue Louis-Favre 24) à la Coopérative des Grottes en vue de la construction d'un immeuble de logements d'utilité publique en concertation avec les habitants du quartier

Pétition - P-387 - 176ème (2018-2019) -

Pétition du 19 juin 2018: «Pour l'octroi d'un droit de superficie sur la parcelle 3554 (sise rue Louis-Favre 24) à la Coopérative des Grottes en vue de la construction d'un immeuble de logements d'utilité publique en concertation avec les habitants du quartier».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 4 février 2020 20 h 40	Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.	Rapport
Séance du 16 janvier 2020 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 25 juin 2019 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 5 juin 2019 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 19 juin 2018 17 h 00	Renvoi à la commission des pétitions.