Résolution - R-39 - 159ème (2001-2002) -
Résolution de M. Pierre Maudet: «Pour l'exercice déterminé de la force publique au quai des Forces-Motrices».
Séance du 12 mars 2002 17 h 00 | Voir motion M-264 de la commission sociale et de la jeunesse acceptée. | Rapport |
Séance du 9 octobre 2001 20 h 30 | Urgence acceptée. Résolution amendée et renvoyée à la commission sociale et de la jeunesse. |