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Détail de l'objet
Publication : 27.08.2009
D-39 (167e)
5e plan financier d'investissement 2010-2021
Divers (CM) - D-39 - 167ème (2009-2010) -
Présentation du 5e plan financier d'investissement 2010-2021.
Télécharger l'objet D 39 167 Objet 1 (PDF - 14.2 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 octobre 2010 17 h 00 | Voir motion M-941 ci-dessus. Recommandations acceptées. Pris acte. | Rapport |
| Séance du 15 septembre 2009 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées. | |
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