Divers (CM) - D-39 - 167ème (2009-2010) -
Présentation du 5e plan financier d'investissement 2010-2021.
Séance du 12 octobre 2010 17 h 00 | Voir motion M-941 ci-dessus. Recommandations acceptées. Pris acte. | Rapport |
Séance du 15 septembre 2009 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées. |