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Détail de l'objet
Publication : 17.03.1999
M-390 (156e)
Excercice des droits populaires
Motion - M-390 - 156ème (1998-1999) -
Motion de la commission du règlement: «Information à la population sur l'excercice des droits populaires».
Télécharger l'objet M 390 156 Objet 1 (PDF - 58 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 novembre 2008 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 15 octobre 2008 21 h 00 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 17 mars 1999 20 h 30 | Motion de la commission acceptée | |
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