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Détail de l'objet
Publication : 11.09.2018
P-390 (176e)
Le droit, pour les locataires, de rester dans leur quartier
Pétition - P-390 - 176ème (2018-2019) -
Pétition du 11 septembre 2018: «Le droit, pour les locataires, de rester dans leur quartier».
Télécharger l'objet P-390.pdf (PDF - 1.7 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 octobre 2020 17 h 30 | Urgence acceptée. Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. | Rapport |
| Séance du 9 septembre 2020 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 11 septembre 2018 17 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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