Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-394 - 162ème (2004-2005) -

Proposition du Conseil administratif du 2 février 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29352, situé entre la rue de Chandieu, l'avenue Giuseppe-Motta, la rue du Grand-Pré et la rue de Vermont, feuille 26 du cadastre communal, section Petit-Saconnex, portant le changement d'affectation d'un bâtiment d'activités en bâtiment d'habitation et révisant partiellement le plan localisé de quartier N° 28748, adopté par le Conseil d'Etat le 30 octobre 1996.

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