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Publication : 16.04.1999

M-396 (156e)

Abribus au service de la population

Motion - M-396 - 156ème (1998-1999) -

Motion (urgente) de Mme Christiane Olivier, MM.Daniel Sormanni, René Grand, Jean-Charles Rielle et Marco Ziegler: Pour des abribus au service de la population"."

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Séance du mardi 15 et mercredi 16 juin 1999 à 17 h et 20 h 30		Réponse
Séance du 14 avril 1999 20 h 30	Acceptée

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