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Détail de l'objet

Publication : 2.03.2011

IN-4 (169e)

Initiative municipale «Créons des places d'apprentissage pour nos enfants»

Initiative municipale - IN-4 - 169ème (2011-2012) -

Rapport du Conseil administratif sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale: «Créons des places d'apprentissage pour nos enfants».

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 3 septembre 2012 17 h 00	Urgence acceptée. Initiative acceptée.	Rapport
Séance du 23 novembre 2011 17 h 00	Initiative déclarée valide et renvoyée à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.	Rapport
Séance du 7 juin 2011 20 h 30	Renvoi à la commission du règlement.