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Détail de l'objet
Publication : 16.04.1999
M-400 (156e)
Réunion annuelle du Conseil général
Motion - M-400 - 156ème (1998-1999) -
Motion de M. Pascal Holenweg: Réunion annuelle du Conseil général". "
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 14 septembre 1999 20 h 45 | Refusée | |
| Séance du 29 juin 1999 20h30 | Reporté(e) | |
| Séance du 16 juin 1999 20 h 30 | Reportée | |
| Séance du 19 mai 1999 17 h 00 | Reportée | |
| Séance du 14 avril 1999 20 h 30 | Annoncée | |
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