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Détail de l'objet
Publication : 24.06.2019
P-402 (177e)
Pour des places de parking de dépose-minute
Pétition - P-402 - 177ème (2019-2020) -
Pétition du 24 juin 2019: «Pour des places de parking de dépose-minute».
Télécharger l'objet P-402.pdf (PDF - 1.1 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. | Rapport | |
| Séance du 4 mars 2020 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 5 février 2020 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 16 janvier 2020 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 24 juin 2019 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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