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Détail de l'objet

Publication : 20.11.2013

QE-403 (171e)

Vente aux enchères des plaques de rues

Question écrite - QE-403 - 171ème (2013-2014) -

Question écrite du 20 novembre 2013 de Mme Olga Baranova: «Vente aux enchères des plaques de rues».

Télécharger l'objet QE-403.pdf (PDF - 11.1 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 20 mai 2015 20 h 35	Pris acte.	Réponse
Séance du 29 avril 2015 20 h 30	Reportée.	Réponse
Séance du 20 novembre 2013 20 h 35	Déposée.

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