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Publication : 25.11.2013

QE-404 (171e)

Urbanisme, aménagement et mobilité

Question écrite - QE-404 - 171ème (2013-2014) -

Question écrite du 25 novembre 2013 de M. Grégoire Carasso: «Cadre institutionnel et dispositions légales relatives à l'urbanisme, à l'aménagement et à la mobilité».

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Séance du 5 mai 2014 20 h 30	Pris acte.	Réponse
Séance du 25 novembre 2013 20 h 30	Déposée.

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