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Détail de l'objet
Publication : 6.04.2005
PR-405 (162e)
Construction de logements au 38, rue Schaub
Proposition CA au CM - PR-405 - 162ème (2004-2005) -
Proposition du Conseil administratif du 6 avril 2005 en vue de la radiation des servitudes de restriction d'affectation et de restriction au droit de bâtir grevant la parcelle 415, feuille 27, section Petit-Saconnex, en faveur de la parcelle 435, même feuille, même commune, propriété de la Ville de Genève, sise 38, rue Schaub.
Télécharger l'objet PR 405 162 Objet 1 (PDF - 1.0 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 septembre 2005 20 h 45 | Arrêté accepté. | Rapport |
| Séance du 17 mai 2005 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. | |
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