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Publication : 19.05.1999

M-406 (156e)

Rue du Vieux-Collège en zone résidentielle

Motion - M-406 - 156ème (1998-1999) -

Motion de Mme Marie-France Spielmann, MM. Alain Marquet et René Grand: Pour le maintien des rues Vieux-Collège, Madeleine, Rôtisserie en zone résidentielle.

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Séance du 13 octobre 1999 17 h 00		Réponse
Séance du 19 mai 1999 17 h 00	Acceptée

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