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Détail de l'objet
Publication : 25.11.2013
QE-406 (171e)
Transfert du contrôle de stationnement
Question écrite - QE-406 - 171ème (2013-2014) -
Question écrite du 25 novembre 2013 de M. Grégoire Carasso: «Transfert du contrôle de stationnement».
Télécharger l'objet QE-406.pdf (PDF - 4.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 février 2014 20 h 35 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 25 novembre 2013 20 h 30 | Déposée. | |
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