Proposition CA au CM - PR-410 - 156ème (1998-1999) -
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 9 437 500 francs destiné à assurer l'entretien courant de diverses voies publiques et ouvrages d'art.
Séance du 18 janvier 2000 20 h 45 | Arrêté initial accepté. | Rapport |
Séance du 8 décembre 1999 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
Séance du 10 novembre 1999 20 h 30 | Reporté(e) | Rapport |
Séance du 1 décembre 1998 17h | Renvoi à la commission des travaux |