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Détail de l'objet
Publication : 2.11.1998
PR-410 (156e)
Crédit extraordinaire pour l'entretien courant de voies publiques et ouvrages d'art
Proposition CA au CM - PR-410 - 156ème (1998-1999) -
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 9 437 500 francs destiné à assurer l'entretien courant de diverses voies publiques et ouvrages d'art.
Télécharger l'objet PR 410 156 Objet 1 (PDF - 127 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 janvier 2000 20 h 45 | Arrêté initial accepté. | Rapport |
| Séance du 8 décembre 1999 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 10 novembre 1999 20 h 30 | Reporté(e) | Rapport |
| Séance du 1 décembre 1998 17h | Renvoi à la commission des travaux | |
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