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Détail de l'objet
Publication : 4.06.2014
QE-415 (172e)
Accessibilité des sans-abri avec un chien dans les lieux d'accueil
Question écrite - QE-415 - 172ème (2014-2015) -
Question écrite du 4 juin 2014 de M. Simon Brandt: «Accessibilité des sans-abri avec un chien dans les lieux d'accueil».
Télécharger l'objet QE-415.pdf (PDF - 9.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 septembre 2014 20 h 40 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 4 juin 2014 20 h 30 | Déposée. | |
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