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Publication : 17.09.2014

QE-417 (172e)

Mettre fin à une limitation inacceptable des droits et libertés démocratiques fondamentaux par le Service de la sécurité et de l'espace publics de la Ville de Genève

Question écrite - QE-417 - 172ème (2014-2015) -

Question écrite du 17 septembre 2014 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Brigitte Studer, Sophie Scheller, Morten Gisselbaek, Vera Figurek, Stéfanie Prezioso, Hélène Ecuyer, Pascal Holenweg, Pierre Rumo, Pierre Gauthier et Alfonso Gomez: «Mettre fin à une limitation inacceptable des droits et libertés démocratiques fondamentaux par le Service de la sécurité et de l'espace publics de la Ville de Genève».

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