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Détail de l'objet
Publication : 27.06.2017
IE-42 (175e)
Compensation des places de parc supprimées en surface en cas de travaux de longue durée
Interpellation écrite - IE-42 - 175ème (2017-2018) -
Interpellation écrite du 27 juin 2017 de M. Pierre Gauthier: «Compensation des places de parc supprimées en surface en cas de travaux de longue durée».
Télécharger l'objet IE-42.pdf (PDF - 81 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 mars 2018 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 27 juin 2017 20 h 30 | Déposée. | |
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