Proposition CA au CM - PR-422 - 156ème (1998-1999) -
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 189 500 francs destiné à subventionner des travaux pour les temples de la Fusterie et de la Madeleine, pour la basilique Notre-Dame, ainsi que pour la création d'un fonds de subvention de petits travaux dans les édifices cultuels.
Séance du 18 mai 1999 20 h 30 | Arrêtés acceptés | Rapport |
Séance du 12 janvier 1999 17h | Renvoi à la commission des finances |