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Détail de l'objet
Publication : 22.06.2020
P-427 (178e)
Pour une subvention pérenne en faveur de l'association Pavillon Cayla
Pétition - P-427 - 178ème (2020-2021) -
Pétition du 22 juin 2020: «Pour une subvention pérenne en faveur de l'association Pavillon Cayla».
Télécharger l'objet P 427 178 Objet 1 (PDF - 1.5 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 octobre 2020 20 h 35 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA | Rapport |
| Séance du 7 octobre 2020 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 22 juin 2020 17 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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