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Détail de l'objet
Publication : 16.09.2015
QE-429 (173e)
Violences policières: mieux vaut prévenir que fermer les yeux
Question écrite - QE-429 - 173ème (2015-2016) -
Question écrite du 16 septembre 2015 de M. Sylvain Thévoz: «Violences policières: mieux vaut prévenir que fermer les yeux».
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| Séance du 9 février 2016 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 25 janvier 2016 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 16 septembre 2015 20 h 30 | Déposée. | |
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