Projet de délibération - PRD-43 - 170ème (2012-2013) - Saint-Jean - Charmilles
Projet de délibération du 5 juin 2012 de MM. Mathias Buschbeck, Pascal Spuhler, Alain de Kalbermatten, Olivier Fiumelli, Grégoire Carasso, Eric Bertinat et Mme Vera Figurek: «Parc de la crèche des Ouches: pour le respect des décisions du Conseil municipal et pour un projet concerté».
Séance du 25 juin 2012 20 h 30 | Délibération acceptée. | |
Séance du 5 juin 2012 21 h 00 | Urgence acceptée. Reporté. |