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Détail de l'objet
Publication : 21.01.2004
M-432 (161e)
Réglons la problématique de l'affichage sauvage
Motion - M-432 - 161ème (2003-2004) -
Motion de MM. Guillaume Barazzone, Michel Chevrolet, Guy Mettan, Didier Bonny, Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Pierre Maudet, Michel Ducret, Alain Fischer, Mmes Renate Cornu et Bérengère Rosset: «Réglons la problématique de l'affichage sauvage».
Télécharger l'objet M 432 161 Objet 1 (PDF - 67 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 mai 2004 20 h 30 | Refusée. | |
| Séance du 19 avril 2004 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 10 mars 2004 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 23 février 2004 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 21 janvier 2004 20 h 30 | Annoncée. | |
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