Proposition CA au CM - PR-432 - 163ème (2005-2006) -
Proposition du Conseil administratif du 14 septembre 2005 en vue de l'octroi à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social d'un droit de superficie distinct et permanent sur une partie des parcelles Nos 2129 et 5191, feuille 12, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, d'une surface d'environ 1891 m2, sises avenue Blanc/avenue de France, en vue de la construction de deux immeubles et d'un parking souterrain.
Séance du 14 février 2006 20 h 30 | Recommandation acceptée. Arrêté accepté. | Rapport |
Séance du 11 octobre 2005 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. |