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Publication : 13.01.1999

PR-435 (156e)

Plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruit

Proposition CA au CM - PR-435 - 156ème (1998-1999) -

Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruit concernant l'ensemble du territoire de la Ville de Genève (plan 29010/21A)

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 14 avril 1999 20 h 30	Arrêté accepté	Rapport
Séance du 9 février 1999 20h30	Discussion immédiate acceptée. En 2e débat: arrêté refusé. En 3e débat: renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement