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Détail de l'objet
Publication : 9.03.2021
P-438 (178e)
Pour que la dénomination Cité Franchises, Cité Villars et Cité Vieusseux (Cités Vieusseux-Villars-Franchises) soit maintenue
Pétition - P-438 - 178ème (2020-2021) -
Pétition du 9 mars 2021: «Pour que la dénomination Cité Franchises, Cité Villars et Cité Vieusseux (Cités Vieusseux-Villars-Franchises) soit maintenue».
Télécharger l'objet P-438.pdf (PDF - 1.3 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 juin 2021 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classement. | Rapport |
| Séance du 9 mars 2021 17 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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