Proposition CA au CM - PR-439 - 163ème (2005-2006) -
Proposition du Conseil administratif du 5 octobre 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan de site N° 29400-208-540 «Cités-Jardins d'Aïre», situé sur les communes de Vernier et de Genève, section Petit-Saconnex.
Séance du 5 avril 2006 17 h 00 | Arrêté initial refusé en troisième débat = préavis défavorable. | Rapport |
Séance du 8 novembre 2005 17 h 00 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |